Accompagnement financier à la prévention du risque animal dans le cadre des crises MHE et FCO

Accompagnement financier
à la prévention du risque animal
dans le cadre des crises MHE et FCO

Ce dispositif vise à accompagner les entreprises et exploitations agricoles identifiées par la MSA
comme touchées par MHE ou FCO.
Cet accompagnement financier relève du régime « de minimis » agricole (plafond de 20 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs).

Vous pouvez remplir ce formulaire et vous rapprochez de votre MSA pour plus d'informations :

Formulaire page 1

Formulaire page 2